Conditions generales d'ouverture de compte bancaire

Mise a jour le 03 / 01 / 2018 a 10:11

Banques générales

Les conditions générales requise par la plupart des institution financière pour l'ouverture d'un compte bancaire sont :

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

COMPTE CHEQUE / COURANT

  • 2 Photos d'identité de même tirage
  • 1 pièce d'identité
  • 1 facture SODECI OU CIE datant de moins de 3 mois portant le nom du demandeur
  • 1 contrat de bail ou certificat de résidence accompagné d'une facture CIE ou SODECI si elle ne porte pas le nom du demandeur
  • 1 des 3 derniers bulletins de salaire ou attestation de travail si salarié
  • 1 bulletin de pension de retraite pour les retraités
  • 1 copie du registre de commerce (P0, P2, P2bis)

COMPTE D'EPARGNE

  • 2 Photos d'identité de même tirage
  • 1 copie de la pièce d'identité en cours de validité
  • 1 facture SODECI OU CIE datant de moins de 3 mois portant le nom du demandeur
  • 1 contrat de bail ou certificat de résidence accompagné d'une facture CIE ou SODECI si elle ne porte pas le nom du demandeur

 

POUR LES PERSONNES MORALES

SARL, SA, SUARL

  • 2 Photos d'identité du ou des signataires sur le compte
  • 1 Copie du registre de commerce
  • 1 Facture CIE ou SODECI datant de moins de 3 mois 
  • 1 Copie de la déclaration fiscale d'existence (DFE)
  • 1 Facture CIE ou SODECI de l'entreprise (moins de  06 mois ou de son propriétaire)
  • 1 Copie du contrat de bail
  • Les statuts
  • Le PV du conseil d'administration nommant les dirigeant ou gérants si non dans les statuts
  • Liste des mandataires sur les comptes (PV de subdélégation de pouvoir)

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